Vidéo 3 – Protection des données personnelles et le cadre réglementaire européen et l’IA Act

E-learning : RGPD & Sécurité – Le guide pratique pour les associations et organismes de formation

Tableau des priorités et des bonnes pratiques

mauvaises pratiques (risques identifiés)	bonnes pratiques (mesures de sécurité)
proscrire l’usage des IA publiques : ne jamais copier ou coller le curriculum vitae d’un candidat ou la copie d’un apprenant dans des outils accessibles au grand public.	sanctuariser les données via des outils approuvés : utiliser exclusivement des solutions d’aide à la correction validées par la direction de l’organisation.
neutraliser les fuites de données : interdire l’usage d’outils tiers non audités qui exposent les données privées dont l’utilisateur est juridiquement responsable.	exiger l’amnésie totale du système : privilégier des outils garantissant contractuellement la non-conservation des données par l’éditeur après traitement.
rejeter l’opacité logicielle : utiliser des services tiers non vérifiés pouvant stocker et réutiliser des informations confidentielles à l’insu de l’utilisateur.	verrouiller le coffre-fort numérique : s’assurer que l’IA effectue sa tâche de manière éphémère en oubliant instantanément les informations traitées.

la mise en œuvre de ces mesures de sécurité exige une maîtrise absolue du lexique réglementaire pour éviter toute erreur d’interprétation technique.

Glossaire et lexique des termes essentiels

une sémantique commune est indispensable au sein de l’entreprise pour garantir la conformité et l’alignement des pratiques opérationnelles sur les exigences du régulateur.

terme	définition et impact contextuel
IA act	règlement européen instaurant un cadre juridique coordonné qui impose des obligations strictes aux organisations selon le niveau de risque des systèmes.
CNIL	autorité française de contrôle dont les sanctions de 2024 rappellent l’obligation de protection des données et le risque financier lié à la non-conformité.
systèmes à haut risque	catégorie incluant le recrutement et l’évaluation car ils influent sur l’avenir des personnes ; ce statut impose un audit et une surveillance étroite.
non-conservation des données	garantie contractuelle d’amnésie totale assurant que l’outil oublie les données après traitement, agissant comme un coffre-fort numérique éphémère.